ARENH qu’es aquo ?
Dans cet article, il est expliqué ce qu’est l’ARENH (ACCES REGLEMENTE à l’ENERGIE NUCLEAIRE HISTORIQUE), chacun se fera un idée de cette chose et de la loi NOME qui l’accompagne.
Le Machin, comme aurait dit quelqu’un !
Pour démêler le vrai du faux
La hausse du prix des énergies, notamment la prochaine révision du Tarif Réglementé de Vente de l’électricité prévue au début 2022, fait la une de toute la presse nationale. Pourquoi une telle anticipation des médias sur le sujet ? Qu’est-ce qui explique la perspective d’une hausse du TRV dans 5 mois ?
C’est la hausse des prix sur le marché de gros de l’électricité qui a lancé l’alerte auprès de l’opinion. Ces prix ont doublé depuis le 1er janvier 2021 et la hausse s’est accélérée à mi-année, atteignant début septembre des niveaux inédits à plus de 100 euros/MWh pour les prix à terme. Cette situation est commune à tous les pays d’Europe car le marché est interconnecté.
Ces derniers jours, de nombreux médias se sont fait l’écho d’une estimation de la prochaine hausse des Tarifs Réglementés de Vente qui pourrait atteindre jusque 12% TTC en France. Pour minimiser l’impact sur la facture énergétique des consommateurs, le gouvernement a décidé le 30 septembre, la mise en place d’un « bouclier tarifaire » afin que cette hausse du Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité liée à l’évolution des prix de gros de l’électricité soit plafonnée à 4 % TTC en février 2022.
Le Tarif Réglementé de Vente d’électricité toutes taxes comprises comprend 3 grands éléments, de parts à peu près égales :
· le coût d’acheminement au réseau, appelé TURPE
· le coût d’approvisionnement (composé du prix de l’ARENH, fixé à 42€/MWH, et le prix du marché de gros pour le complément)
· les taxes
Le Tarif Réglementé de Vente hors taxes (qui est décidé par l’Etat) est fixé par la CRE par la méthode d’empilement des deux premiers coûts, méthode mise en œuvre afin de rendre ce tarif contestable par les fournisseurs alternatifs.
On compte 4 types de taxes :
· les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Ces taxes sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA ;
· la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui désigne l’ex-Contribution au service public de l’énergie (CSPE) est perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette au budget de l’État ;
· la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières ;
· la TVA enfin, taxe sur la valeur ajoutée, qui est un impôt général sur la consommation prélevé directement sur les factures des clients et qui porte également sur les taxes précédentes.
Selon la méthode actuelle de construction du TRV, la part d’approvisionnement au marché de gros représente environ un tiers de la part totale de la fourniture qui elle-même représente un tiers de la facture TTC. Même si cet approvisionnement est lissé sur 24 mois, il est impacté par la forte hausse des prix de marché constatée actuellement.
Par ailleurs, la part d’approvisionnement à l’ARENH dans le TRV, est sujette à « écrêtement ». En effet, les volumes demandés pour 2022 par les fournisseurs au titre de l’ARENH dépasseront très probablement le plafond de 100 TWh. N’ayant pas la totalité du volume demandé au prix de l’ARENH, ils vont s’approvisionner sur le marché de gros au prix fort pour le volume écrêté. Pour respecter l’objectif de rendre le Tarif Réglementé de Vente contestable par les concurrents, la méthode de l’empilement conduit à appliquer au TRV la même proportion d’approvisionnement à l’ARENH et donc à la modifier quand la demande d’ARENH est plus élevée et qu’il faut « écrêter » : plus il y a de demande d’ARENH par les fournisseurs concurrents, moins la proportion attribuée à chacun est élevée, et la proportion attribuée est répliquée dans la formule de calcul du TRV.
Selon le code de l’énergie, la CRE a l’obligation de proposer une évolution tarifaire lorsque le tarif d’acheminement évolue. En pratique, la CRE propose aussi une évolution tarifaire en début d’année afin de tenir compte de l’évolution des coûts lorsqu’ils sont significatifs, notamment ceux de la fourniture pour l’année à venir
Ces coûts ne sont connus qu’en début d’année, l’approvisionnement sur les marchés de gros s’arrêtant en fin d’année précédente dans la méthode par empilement. Ainsi la révision du TRV se fait habituellement deux fois par an, en février et août. La CRE rend sa proposition d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité aux ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, le gouvernement peut s’y opposer dans les trois mois suivant la proposition de la CRE.
Pour 2022, le prix de marché de gros est responsable de l’anticipation de hausse du TRV. En effet, sur le marché de gros, qui est interconnecté avec les pays voisins, le prix est fixé par la dernière centrale qui produit pour satisfaire la demande : le plus souvent, cette centrale consomme des combustibles fossiles, gaz ou charbon. Pour cette raison, la hausse des prix du gaz et la hausse des prix du CO2 se répercutent directement sur le coût du complément à l’ARENH, composante du TRV qui est alors en hausse.
