Pour les retraités EURODIF, la perte de la complémentaire santé gratuite les a contraints de s’organiser pour trouver une solution de remplacement.
Avec la mise en place du contrat collectif souscrit entre l’Association EPRO Solidaires et la MUTUELLE FAMILIALE, c’est chose faite.
Une large majorité de retraités nous a fait confiance et nous suivons actuellement les inscriptions et l’arrivée des cartes tiers payants.
Rappelons que les préretraités TB6 bénéficient toujours de la complémentaire santé gratuite jusqu’à la date de leur retraite effective.
Ce premier objectif étant en passe de réalisation, nous allons désormais orienter nos efforts vers le lancement de la procédure aux Prud’hommes.
L’association va maintenant s’appliquer à un ensemble d’actions qui auront pour but :
- de s’assurer que le Cabinet d’Avocats choisi a bien en main tous les éléments pour engager cette procédure (remarque : l’action en cours au TGI de Valence intentée par les O.S. du site ORANO, bien que ne nous concernant pas directement, a permis de constituer un dossier a priori solide) ;
- de négocier au mieux avec le Cabinet d’Avocats afin de déboucher sur un mode de calcul d’honoraires le plus clair possible et le plus équitable possible ;
- d’être capables de répondre aux principales questions des futurs plaignants afin qu’il n’y ait pas de zone d’ombre avant, pendant et après le procès.
En résumé chaque plaignant signera individuellement un contrat d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats.
Ce document codifiera l’ensemble des relations entre le plaignant et le Cabinet d’Avocats.
L’Association ne sera, en aucun cas, juridiquement engagée dans les procédures lancées aux Prud’hommes, elle pourra jouer un rôle de conseiller avant la signature du contrat par les plaignants.
Les honoraires forfaitaires de départ :
A chaque entrée en procédure, chaque plaignant devra verser au Cabinet d’Avocats la somme forfaitaire de 120 €.
Les titulaires d’une Protection Juridique pourront, à leur demande, bénéficier auprès de leur compagnie d’assurance d’une prise en charge intégrale de ces frais.
Les honoraires de résultats :
En cas d’issue favorable, ils constituent la rémunération principale du Cabinet d’Avocats. C’est une somme (assujettie aux conditions du délibéré) que devra verser le plaignant au Cabinet d’Avocats.
C’est ici un des points majeurs sur lequel travaillent déjà et travailleront les membres de la Commission Juridique.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de nos travaux préparatoires.
Sur ce second sujet essentiel, la situation devrait évoluer de manière très significative dès le mois d’avril.
